Questions Juridiques

Le blog juridique du cabinet d'avocats ACB.

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Parution du livre « mon petit gène, ma seconde chance »

Dans la continuité de l’attachement qui est le notre au droit des femmes et aux questions juridiques liées à l’éthique en matière de droit de la santé, nous ne pouvons que vous conseiller la lecture d’un livre émouvant et plein d’espoir de Laetitia Mendes paru aujourd’hui aux éditions Anne Carriere : « Mon petit gène, ma seconde chance » qui pose le débat de la double mastectomie préventive.

Mon petit gène, ma seconde chance.

Mon petit gène, ma seconde chance.

Colocation et clause de solidarité : ce qu’il faut savoir…

Si vous n’êtes pas lié par un contrat de mariage ou par un PACS à votre colocataire, le droit commun des baux d’habitation s’applique et il convient d’étudier attentivement les clauses de votre contrat de bail.

Si votre contrat de bail ne comporte pas de clause de solidarité, chacun des colocataires est tenu de payer l’intégralité du loyer. Toutefois, si l’un des colocataires donne son congé au bailleur, celui-ci est déchargé de son obligation de paiement des loyers.

La solution est différente en revanche, lorsque le contrat de bail prévoit une clause de solidarité entre les colocataires.

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Victime de violences conjugales, que faire ?

La première des questions que vous devez vous poser est de savoir si vous êtes victime de violences conjugales ?

Les violences conjugales ne commencent pas seulement aux blessures graves. Vous devez savoir que les violences conjugales regroupent les violences physiques, sexuelles, mais aussi les violences verbales et psychologiques. Vous êtes dévalorisée, insultée, votre conjoint vous empêche de sortir, vous êtes peut être victime de violences conjugales.
Les violences conjugales n’ont pas lieu qu’entre époux, il s’agit aussi des violences entre concubins, partenaires, ex conjoints…

Dès l’apparition des premiers signes de violences, faites-vous aider par des associations ou prenez conseil auprès d’un avocat.

Vous pouvez consulter le site internet du gouvernement recensant l’ensemble des associations situées dans votre département : http://stop-violences-femmes.gouv.fr/ (à titre d’exemple, dans le département du Val d’Oise l’association Du côté des Femmes est basé à Cergy et à Sarcelles .

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Vente / Achat d’un véhicule d’occasion, quels sont mes recours ?

Petites annonces de particuliers à particuliers dans les journaux spécialisés ou sur internet, concessionnaires automobiles… Les moyens d’achat/vente de véhicules d’occasion se multiplient. Mais ces achats peuvent parfois vous réserver de mauvaises surprises.

Vous avez acheté un véhicule d’occasion et le moteur ne fonctionne plus une semaine après l’achat. Vous avez vendu un véhicule d’occasion à un particulier et celui-ci vous réclame le remboursement d’une réparation. Quels sont vos recours ?

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