Questions Juridiques

Le blog juridique du cabinet d'avocats ACB.

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Colocation et clause de solidarité : ce qu’il faut savoir…

Si vous n’êtes pas lié par un contrat de mariage ou par un PACS à votre colocataire, le droit commun des baux d’habitation s’applique et il convient d’étudier attentivement les clauses de votre contrat de bail.

Si votre contrat de bail ne comporte pas de clause de solidarité, chacun des colocataires est tenu de payer l’intégralité du loyer. Toutefois, si l’un des colocataires donne son congé au bailleur, celui-ci est déchargé de son obligation de paiement des loyers.

La solution est différente en revanche, lorsque le contrat de bail prévoit une clause de solidarité entre les colocataires.

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Votre bailleur vous demande de payer une régularisation des charges locatives ?

Le plus souvent, lorsque le locataire paye mensuellement son loyer à son bailleur, ce paiement est le total de deux composantes :

  • Le loyer hors charges,
  • La provision de charges locatives également appelées charges récupérables.

Si la notion de « loyer hors charges » ne pose pas de difficultés, certains litiges se font jour s’agissant des « provisions de charges locatives ».

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