Questions Juridiques

Le blog juridique du cabinet d'avocats ACB.

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Ce que vous devez savoir sur la période d’essai

Vous venez d’être embauché (félicitations !), votre employeur vous informe que vous effectuerez dans un premier temps une période d’essai. Voici tout ce que vous devez savoir.

Pour être valable la période d’essai doit être expressément prévue par le contrat de travail.

La durée ?

La durée de la période d’essai est établie par le code du travail et varie selon le statut du salarié. Cependant, la convention collective peut prévoir une durée différente qui devra être respectée.

Sachez toutefois que la durée de la période d’essai donne lieu à un contentieux important. En effet il a par exemple été jugé qu’une période d’essai de 6 mois pour un « non cadre » n’était pas « raisonnable ». En cas de doute sur la durée de votre période d’essai demandez conseil à un avocat.

Le prolongement ?

Concernant le prolongement de la période d’essai, cela n’est possible que si un accord de branche le prévoit et que le salarié a expressément accepté ce renouvellement. Si ces conditions ne sont pas respectées, le renouvellement est nul et l’engagement du salarié devient définitif.

La rupture ?

L’employeur peut rompre la période d’essai sans avoir à donner une justification au salarié.

Cependant, si l’employeur choisi de faire part de ses motivations et invoque un motif disciplinaire (exemple : une faute), assurez vous que la procédure disciplinaire ait été respectée. Par ailleurs, si le motif est discriminatoire (exemple : femme enceinte, racisme…) rapprochez-vous d’un avocat.

Attention la rupture de la période d’essai peut parfois être considérée comme abusive (par exemple lorsqu’il apparaît clairement que le salarié n’a pas pu être correctement évalué ou que la rupture intervient pour des motifs étrangers au travail fourni). Dans ce cas consultez un avocat afin de faire valoir vos droits.

L’employeur peut-il rompre la période d’essai la veille de son terme ?

L’employeur peut rompre la période d’essai à tout moment mais il est tenu de respecter un préavis de :

-       24 heures si le salarié est présent depuis moins de 8 jours

-       48 heures si le salarié est présent depuis 8 jours à 1 mois

-       2 semaines si le salarié est présent depuis plus d’1 mois

-       1 mois si le salarié est présent depuis plus de 3 mois

Le non respect de ce délai de préavis a pour conséquence d’entraîner une indemnisation du salarié à hauteur d’un mois de salaire. Le non respect du préavis n’entraîne pas l’embauche définitive du salarié.

Enfin, sachez que vous aussi, salarié, vous pouvez rompre la période d’essai à tout moment en respectant toutefois un préavis de 24 à 48 heures.

Maîtres Clémence BOUQUIN & Alexandre BOURIC
Avocats Associés – Cabinet ACB

Cabinet ACB Avocats associés