Questions Juridiques

Le blog juridique du cabinet d'avocats ACB.

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Changer de nom ou de prénom, est-ce possible ?

Notre prénom, notre nom de famille… cela caractérise notre identité. Alors comment le choix du prénom et du nom de famille sont-ils réglementés ? Quelle est la procédure à suivre pour procéder à leur modification ?

Le choix du prénom est-il libre ? 

En théorie oui. Cependant, si l’officier d’état civil estime que le prénom est contraire à l’intérêt de l’enfant, il peut en informer le procureur de la République qui pourra décider de saisir le juge aux affaires familiales qui pourra en ordonner le changement.

Ont notamment été reconnus contraire à l’intérêt de l’enfant, les prénoms suivants : Babar ; Joyeux Patriste ; Titeuf ; Assedic…

Puis-je changer de prénom ?

 

Oui, le code civil permet à toute personne, justifiant d’un intérêt, de saisir le juge aux affaires familiales aux fins de changement, adjonction ou suppression du prénom.

Afin d’établir sa requête et de justifier correctement de sa demande, il est recommandé de se rapprocher d’un avocat.

 

Comment définir le nom de famille d’un enfant ?

 

Les parents ont le choix d’attribuer à l’enfant soit le nom de la mère, soit le nom du père, soit les deux accolés dans l’ordre qu’ils souhaitent.
Attention le nom choisi pour le premier enfant devra être conservé pour les frères et sœurs de celui-ci.

 

Puis-je changer de nom de famille ?

Le changement de nom est exceptionnel et habituellement réservé au changement de situation familiale (ex : adoption).

Toutefois toute personne peut demander à changer de nom s’il en justifie (nom ridicule, grossier, injurieux, consonance étrangère gênant l’intégration). La procédure se compose d’une requête au garde des sceaux ou au procureur de la République ainsi qu’une publication au journal officiel. Afin d’être aidé dans ces démarches, rapprochez vous d’un avocat.

Maîtres Clémence BOUQUIN & Alexandre BOURIC
Avocats Associés – Cabinet ACB

Cabinet ACB Avocats associés

 

Catégorie : Droit de la famille