Questions Juridiques

Le blog juridique du cabinet d'avocats ACB.

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Fêtes de fin d’année: Un guide de la DGCCRF « Pour des fêtes de fin d’année réussies »

Nous sommes à quelques jours des fêtes de fin d’année, période de forte consommation, aussi le cabinet ACB souhaite souligner la récente parution d’un guide édité par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

DGCCRF

Ce guide de 58 pages, disponible gratuitement en téléchargement, dresse un panorama relativement exhaustif de la législation concernant :

- Les produits festifs du réveillon ;
– Les produits alimentaires ;
– Le chocolat ;
– Le caviar ;
– Les coquilles Saint-Jacques ;
– Le foie gras ;
– Le saumon ;
– Les huîtres,
– Les dindes ;
– Les volailles
– Les boissons ;
– Les sapins / décorations / guirlandes ;
– Les jouets & les jeux ;
– Les produits multimédia ;
– La téléphonie mobile ;
– Les fournisseurs d’accès à internet