Questions Juridiques

Le blog juridique du cabinet d'avocats ACB.

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Insécurité au travail : que faire ?

Sachez que votre employeur a une obligation d’assurer la sécurité des salariés au travail. Dès lors en cas d’insécurité sur votre lieu de travail, plusieurs possibilités s’offrent à vous.


1)Alerter par écrit votre employeur.

Le première chose à faire est d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur, en visant l’article L4131-1 du code du travail, qui précise que « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. ».

Dans cette lettre, rappelez la situation de danger et d’insécurité afférente à vos conditions de travail.

Si votre employeur ne prend pas la mesure de la situation :

2)Exercer votre droit de retrait.

Exercer votre droit de retrait signifie que vous refusez d’aller travailler parce que vous craignez un danger grave ou imminent pour votre vie ou votre santé.

Dans ce cas, vous devez avertir par lettre RAR votre employeur de votre décision d’exercer votre droit de retrait en lui rappelant les motifs de cette décision.

Vous pouvez également, le cas échéant, adresser une copie de votre courrier aux représentants du personnel et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Sachez que, vous n’avez pas besoin de l’accord de votre employeur pour user de votre droit de retrait. De plus, votre décision d’exercer votre droit de retrait n’entraîne ni sanction, ni retenue sur votre salaire. L’employeur ne peut vous demander de reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste.

Enfin, si vous reprenez le travail et que vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et si votre employeur était informé de la situation, celui-ci est considéré par les tribunaux comme ayant commis une faute inexcusable. C’est pourquoi il est très important d’avoir alerté au préalable par écrit (avec accusé de réception) votre employeur.

3)Si votre employeur persiste à vous faire travailler dans ces locaux et si vous envisagez de mettre fin à votre contrat de travail : engagez une procédure de « prise d’acte ».

En effet, vous avez la possibilité de saisir le conseil des prud’hommes dans le cadre d’une procédure de « prise d’acte » de la rupture de votre contrat au motif d’une non-exécution par votre employeur de ses obligations de sécurité.

Cette procédure a pour effet de prononcer la rupture de votre contrat de travail aux torts de votre employeur, ce qui a pour conséquence de vous donner droit aux indemnités attribuées en matière de licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnités, préavis, dommages et intérêts… et droit aux Assedic).

Maîtres Clémence BOUQUIN & Alexandre BOURIC
Avocats Associés – Cabinet ACB

Cabinet ACB Avocats associés

Catégorie : Droit du travail