Questions Juridiques

Le blog juridique du cabinet d'avocats ACB.

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Séjour non conforme au descriptif de l’agence de voyage. Quels sont vos droits?

La prestation que vous achetez, que cela soit sur internet ou en agence de voyage, doit être strictement conforme à ce qui a été contractualisé.

Ainsi, à titre d’exemple :

  • Un séjour dans un hôtel  5 étoiles ne peut se transformer en un séjour dans un hôtel 3 étoiles,
  • Un séjour en pension complète, ne peut se transformer en un séjour en demi-pension,
  • Une chambre avec vue sur mer ne peut se transformer en chambre avec vue sur un parking.

Face à une telle situation, vous n’êtes pas dépourvu de recours.

Ces exemples – fréquents – sont principalement constitutifs d’une inexécution contractuelle.

Dès lors, dans une telle situation, vous êtes bien fondé à agir en responsabilité contractuelle à l’encontre de votre cocontractant, le voyagiste, qui n’a pas honoré les termes du contrat.

En vue d’une éventuelle action à l’encontre du voyagiste, il convient de collecter le maximum de preuve de cette inexécution contractuelle. Pour reprendre l’exemple de la chambre avec vue sur un parking (exemple réel), n’hésitez pas à :

  • Prendre des photos,
  • Envoyer un courriel à la réception de l’hôtel et à votre voyagiste en demandant une chambre avec vue sur mer conformément au contrat signé et à conserver les réponses que vous recevrez,
  • Obtenir d’éventuelles attestations de touristes qui sont dans la même situation que vous.

De retour de votre séjour, il vous sera alors plus facile d’obtenir une indemnisation de votre préjudice de la part du voyagiste, que vous demanderez par lettre recommandée avec accusé de réception.

Néanmoins, si ce dernier refuse de faire droit à votre demande, n’hésitez pas à contacter un avocat.

Maîtres Clémence BOUQUIN & Alexandre BOURIC
Avocats Associés – Cabinet ACB

Cabinet ACB Avocats associés