Questions Juridiques

Le blog juridique du cabinet d'avocats ACB.

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Mariage forcé: Première ordonnance de protection dans le Val d’Oise et seconde en France

Dans la continuité d’un article publié le 8 mars dernier intitulé « mariage forcé et ordonnance de protection », le cabinet ACB a le plaisir d’annoncer qu’une jeune femme menacée de mariage forcé a obtenu une ordonnance de protection.

Il s’agit de la première ordonnance délivrée dans le Val d’Oise et la seconde en France – la première ayant été rendue quelques jours auparavant – depuis 2010, date de création du dispositif.

Le cabinet ACB se réjouit d’une telle décision espérant qu’il s’agit là des premières pierres du développement d’un véritable mécanisme de protection largement perfectible.

Le cabinet ACB en profite également pour remercier l’association SOS MARIAGE FORCE  qui protège aux quotidien de nombreuses jeunes femmes.

A ce jour, cette information a été reprise par l’AFP et est relayée dans de nombreux médias:

- à la radio RTL

- dans la presse écrite à l’instar du journal Le Parisien,

- à la télévision, dans l’émission « Les Clés du Palais » diffusée sur LCI,

- sur les sites internet de la radio RTL et du journal Le Figaro dont nous reproduisons le contenu de l’article ci-dessous.

 « Mariage forcé: une jeune pakistanaise protégée

Le tribunal de Pontoise (Val-d’Oise) a ordonné la protection d’une jeune française menacée d’être mariée de force au Pakistan pour « racheter l’honneur de sa famille », une mesure encore rare en France, a-t-on appris aujourd’hui de sources concordantes. « Pendant quatre mois, les parents de cette jeune femme d’une vingtaine d’années ont interdiction formelle de la rencontrer », a déclaré à l’AFP son avocat Maître Alexandre Bouric, confirmant une information du parisien.fr.

Ses parents voulaient « racheter l’honneur de la famille », après avoir découvert qu’elle entretenait une relation avec un jeune homme qui n’était pas issu de leur communauté, a-t-il poursuivi. Cette jeune femme fait également l’objet d’une interdiction de sortie du territoire français pendant quatre mois, afin d’éviter tout risque qu’elle ne soit envoyée de force au Pakistan. Cette mesure d’urgence, généralement prononcée par un juge aux affaires familiales pour des cas de violences conjugales, était jusqu’ici rarement utilisée dans les cas de mariages forcés. L’une des premières ordonnances de protection pour ce motif a été rendue en avril à Bobigny.

L’étudiante avait fui le domicile parental en janvier et porté plainte contre ses parents, avant de se rétracter. Un « précédent familial » avait « conduit à l’assassinat d’une jeune femme par son grand frère » dans un pays voisin de la France, d’après son avocat. « Dans la manière de résister des femmes, c’est une avancée incroyable » mais « peu connue », assure Sarah Jamaa, juriste à l’association SOS Mariage Forcé, qui a pris en charge la jeune femme. Elles « sont tellement surveillées par leur communauté que se révolter n’est vraiment pas facile », dit-elle.

Selon le Haut Conseil à l’Intégration, en France 70.000 jeunes femmes étaient potentiellement menacées de mariage forcé en 2013. »

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/05/16/97001-20140516FILWWW00260-mariage-force-une-jeune-pakistanaise-protegee.php

Maîtres Clémence BOUQUIN & Alexandre BOURIC
Avocats Associés – Cabinet ACB

Cabinet ACB Avocats Associés