Questions Juridiques

Le blog juridique du cabinet d'avocats ACB.

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Mon époux(se) a quitté le domicile conjugal, que faire ?

La communauté de vie est l’une des obligations découlant du mariage, si votre époux(se) quitte le domicile conjugal sans que cette situation n’ait été encadrée par un juge (jugement de séparation de corps, ordonnance de non conciliation…)  vous devez réagir.

Vous avez principalement deux possibilités : soit vous souhaitez divorcer, soit vous ne souhaitez pas divorcer.

Si vous envisagez une procédure de divorce, sachez que l’abandon du domicile conjugal peut constituer un motif justifiant un divorce pour faute.

En revanche, si vous ne souhaitez pas divorcer vous pouvez simplement saisir le juge aux affaires familiales afin de solliciter une contribution financière aux charges du mariage.
Toutefois, si votre conjoint(e), contrairement à vous, souhaite divorcer, sachez qu’il (elle) le pourra au bout de 2 ans de séparation effective (il s’agit du divorce pour altération définitive de la vie conjugale).

Sachez néanmoins que tant que vous ne serez pas divorcés, vous resterez tenus à un certain nombre d’obligations (obligation de secours et d’assistance, paiement des dettes du ménage etc.). Il est donc conseillé de consulter un avocat afin d’étudier précisément votre situation, à la lumière du régime sous lequel vous vous êtes mariés, de votre patrimoine commun, de vos souhaits personnels…

Enfin n’oubliez pas que tant que le divorce n’est pas prononcé, ni vous ni votre conjoint ne peut se remarier ou se pacser.

Par ailleurs, si vous avez des enfants communs, il existe également deux possibilités : soit votre époux(se) est parti(e) avec les enfants, soit votre époux(se) est parti(e) sans les enfants.

S’il est parti avec les enfants, vous devez saisir le juge aux affaires familiales au plus vite afin de faire établir vos droits d’hébergement et de visite sur vos enfants.

S’il est parti sans les enfants, vous pouvez également saisir le juge aux affaires familiales afin d’obtenir une contribution financière à l’entretien et l’éducation des enfants.

Sachez que si vous avez ainsi obtenu un jugement contre votre époux(se) afin d’obtenir une contribution financière pour vous ou vos enfants et que cette contribution reste impayée, il est conseillé de consulter un avocat afin qu’il vous oriente vers la solution la plus appropriée à votre situation (procédure pénale et plainte pour abandon de famille, procédure d’exécution et saisie sur salaires …)

Enfin, n’oubliez pas d’effectuer l’ensemble des démarches administratives afin notamment de révoquer les éventuels procurations sur vos comptes, dénoncer les comptes joints, effectuer une déclaration d’impôt séparément, bénéficier d’aides sociales etc.

Maîtres Clémence BOUQUIN & Alexandre BOURIC
Avocats Associés – Cabinet ACB

Cabinet ACB Avocats associés

Catégorie : Droit de la famille