Le bail d’habitation est en général conclu pour une durée de 3 ans. Au cours de cette durée, votre loyer ne peut être modifié que sous certaines conditions :
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Colocation et clause de solidarité : ce qu’il faut savoir…
Si vous n’êtes pas lié par un contrat de mariage ou par un PACS à votre colocataire, le droit commun des baux d’habitation s’applique et il convient d’étudier attentivement les clauses de votre contrat de bail.
Si votre contrat de bail ne comporte pas de clause de solidarité, chacun des colocataires est tenu de payer l’intégralité du loyer. Toutefois, si l’un des colocataires donne son congé au bailleur, celui-ci est déchargé de son obligation de paiement des loyers.
La solution est différente en revanche, lorsque le contrat de bail prévoit une clause de solidarité entre les colocataires.
Mon concubin m’a quitté me laissant payer seule les loyers, quels sont mes droits ?
Vos droits dépendent de trois éléments distincts qu’il convient d’identifier :
- qui est signataire du contrat de bail,
- l’existence ou non d’une clause dite « de solidarité »,
- l’existence ou non d’un congé délivré par votre ex-concubin quittant les lieux.
Mon locataire ne paye pas ses loyers, quels sont mes recours?
Bailleur et locataire sont unis par un lien contractuel matérialisé par un contrat de bail.
Ce contrat génère notamment, le devoir, pour le locataire, de payer ses loyers au bailleur.
Anticipant d’éventuelles difficultés dans le paiement de ces loyers, le contrat stipule très souvent :