Lorsque l’on est locataire et que l’on n’exécute pas ses obligations (notamment le paiement des loyers), le bailleur peut résilier le contrat bail.
Archives de Mot-Clé : clause résolutoire
Mon locataire ne paye pas ses loyers, quels sont mes recours?
Bailleur et locataire sont unis par un lien contractuel matérialisé par un contrat de bail.
Ce contrat génère notamment, le devoir, pour le locataire, de payer ses loyers au bailleur.
Anticipant d’éventuelles difficultés dans le paiement de ces loyers, le contrat stipule très souvent :