En cas de séparation, notamment, l’un des deux conjoint peut être amené à quitter le logement qu’il occupait avec son ancien époux, et dont ils étaient tous deux propriétaires. Dans ce cas-là, l’époux qui reste dans le logement peut être amené à payer une indemnité d’occupation à l’autre époux.
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Mariage ou PACS ?
Lorsque l’on vit avec son compagnon ou sa compagne, la question du mariage ou du Pacte Civil de Solidarité (PACS) peut survenir. Nous tenterons de vous éclairer sur ces deux types d’union.
Mariage, séparation, divorce et argent : le point sur les différentes obligations
« En cas de divorce tu auras une pension alimentaire », « demande une prestation compensatoire », « tu as le droit à la moitié des comptes bancaires », « la pension alimentaire ce n’est que pour les enfants « …
Beaucoup de choses sont dites mais ne sont pas toujours très claires tant les différentes obligations sont nombreuses.
Pour résumé il y a six obligations/devoirs à ne pas confondre :
- La contribution aux charges du mariage
- La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
- Le devoir de secours
- La liquidation de communauté
- Prestation compensatoire
- Dommages et intérêts
Victime de violences conjugales, que faire ?
La première des questions que vous devez vous poser est de savoir si vous êtes victime de violences conjugales ?
Les violences conjugales ne commencent pas seulement aux blessures graves. Vous devez savoir que les violences conjugales regroupent les violences physiques, sexuelles, mais aussi les violences verbales et psychologiques. Vous êtes dévalorisée, insultée, votre conjoint vous empêche de sortir, vous êtes peut être victime de violences conjugales.
Les violences conjugales n’ont pas lieu qu’entre époux, il s’agit aussi des violences entre concubins, partenaires, ex conjoints…
Dès l’apparition des premiers signes de violences, faites-vous aider par des associations ou prenez conseil auprès d’un avocat.
Vous pouvez consulter le site internet du gouvernement recensant l’ensemble des associations situées dans votre département : http://stop-violences-femmes.gouv.fr/ (à titre d’exemple, dans le département du Val d’Oise l’association Du côté des Femmes est basé à Cergy et à Sarcelles .
Réforme du divorce ? Récapitulatif des procédures de divorce existantes
Divorce par consentement mutuel confié aux greffiers, procédure simplifiée, médiation renforcée… Tels sont les objectifs de la réflexion actuelle ayant débuté sur la procédure de divorce. Mais quel est l’état actuel des procédures de divorce en vigueur ?
Mon époux(se) a quitté le domicile conjugal, que faire ?
La communauté de vie est l’une des obligations découlant du mariage, si votre époux(se) quitte le domicile conjugal sans que cette situation n’ait été encadrée par un juge (jugement de séparation de corps, ordonnance de non conciliation…) vous devez réagir.
Mon ex conjoint ne paye pas la pension alimentaire, quels sont mes recours ?
Situation malheureusement classique, Monsieur ou Madame n’assume pas ses responsabilités et refuse de vous verser la pension alimentaire à laquelle il a été condamné. Vous n’osez pas entamer une nouvelle procédure, vous culpabilisez mais vous avez besoin de cet argent et vous commencez à avoir du mal à boucler les fins de mois. N’attendez pas : des solutions existent.