Questions Juridiques

Le blog juridique du cabinet d'avocats ACB.

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Mon coefficient hiérarchique ne correspond pas à la réalité, que puis-je faire?

Par principe, le salaire est librement négocié par l’employeur et par le salarié.

Néanmoins, ce principe est assorti d’exceptions telles que le respect du SMIC, salaire minimum légal en France.

Une autre limite est celle du salaire minimum déterminé par les conventions et accords collectifs, lesquels peuvent fixer une classification des emplois et la rémunération minimale correspondante.

Or, il est très fréquent d’observer que l’employeur attribue un coefficient hiérarchique inférieur qui ne correspond pas aux fonctions réellement exercées par le salarié.

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Amplitude horaire : que dit la loi ?

L’amplitude horaire est le temps écoulé entre le moment où le salarié prend son poste et le moment où il finit sa journée de travail. L’amplitude horaire inclue ainsi les temps de pause, ce qui diffère donc du temps de travail effectif.

Exemple : le salarié X effectue les horaires suivantes : 7h / 11h et 16h / 19h alors que le salarié Y effectue les horaires suivantes : 9h / 12h et 14h / 18h.
Les deux salariés ont une durée de travail effective de 7 heures mais l’un a une amplitude horaire de 12 heures alors que l’autre a une amplitude horaire de 9 heures.

Certains professionnels, notamment les commerçants et les restaurateurs, ont ainsi une amplitude horaire importante. Ils commencent leur journée de travail très tôt et la terminent très tard.

Que dit la loi ?

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