Questions Juridiques

Le blog juridique du cabinet d'avocats ACB.

Questions Juridiques - Le blog juridique du cabinet d'avocats ACB.

Mariage forcé: Première ordonnance de protection dans le Val d’Oise et seconde en France

Dans la continuité d’un article publié le 8 mars dernier intitulé « mariage forcé et ordonnance de protection », le cabinet ACB a le plaisir d’annoncer qu’une jeune femme menacée de mariage forcé a obtenu une ordonnance de protection.

Il s’agit de la première ordonnance délivrée dans le Val d’Oise et la seconde en France – la première ayant été rendue quelques jours auparavant – depuis 2010, date de création du dispositif.

Lire la Suite

Mariage forcé et ordonnance de protection

Face à une actualité connue au sein du cabinet qui rejoint celle connue en France avec la sortie du court-métrage dans lequel figure Julie Gayet dénonçant la problématique du mariage forcé, nous souhaitons publier ce bref article afin de rappeler l’existence d’un mécanisme qui apparaît être relativement méconnu et (donc) peu mis en oeuvre à ce jour : La délivrance d’une ordonnance de protection dans le cadre d’une menace avérée de mariage forcé.

Lire la Suite