Questions Juridiques

Le blog juridique du cabinet d'avocats ACB.

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Mariage forcé: Première ordonnance de protection dans le Val d’Oise et seconde en France

Dans la continuité d’un article publié le 8 mars dernier intitulé « mariage forcé et ordonnance de protection », le cabinet ACB a le plaisir d’annoncer qu’une jeune femme menacée de mariage forcé a obtenu une ordonnance de protection.

Il s’agit de la première ordonnance délivrée dans le Val d’Oise et la seconde en France – la première ayant été rendue quelques jours auparavant – depuis 2010, date de création du dispositif.

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Mariage forcé et ordonnance de protection

Face à une actualité connue au sein du cabinet qui rejoint celle connue en France avec la sortie du court-métrage dans lequel figure Julie Gayet dénonçant la problématique du mariage forcé, nous souhaitons publier ce bref article afin de rappeler l’existence d’un mécanisme qui apparaît être relativement méconnu et (donc) peu mis en oeuvre à ce jour : La délivrance d’une ordonnance de protection dans le cadre d’une menace avérée de mariage forcé.

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Victime de violences conjugales, que faire ?

La première des questions que vous devez vous poser est de savoir si vous êtes victime de violences conjugales ?

Les violences conjugales ne commencent pas seulement aux blessures graves. Vous devez savoir que les violences conjugales regroupent les violences physiques, sexuelles, mais aussi les violences verbales et psychologiques. Vous êtes dévalorisée, insultée, votre conjoint vous empêche de sortir, vous êtes peut être victime de violences conjugales.
Les violences conjugales n’ont pas lieu qu’entre époux, il s’agit aussi des violences entre concubins, partenaires, ex conjoints…

Dès l’apparition des premiers signes de violences, faites-vous aider par des associations ou prenez conseil auprès d’un avocat.

Vous pouvez consulter le site internet du gouvernement recensant l’ensemble des associations situées dans votre département : http://stop-violences-femmes.gouv.fr/ (à titre d’exemple, dans le département du Val d’Oise l’association Du côté des Femmes est basé à Cergy et à Sarcelles .

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