Après avoir lu l’article « La police ou la gendarmerie refuse ma plainte: Quels sont mes droits ? » et avoir ainsi déposé plainte, cette dernière fait l’objet d’un classement sans suite.
Archives de Mot-Clé : préjudice
Séjour non conforme au descriptif de l’agence de voyage. Quels sont vos droits?
La prestation que vous achetez, que cela soit sur internet ou en agence de voyage, doit être strictement conforme à ce qui a été contractualisé.
Ainsi, à titre d’exemple :
- Un séjour dans un hôtel 5 étoiles ne peut se transformer en un séjour dans un hôtel 3 étoiles,
- Un séjour en pension complète, ne peut se transformer en un séjour en demi-pension,
- Une chambre avec vue sur mer ne peut se transformer en chambre avec vue sur un parking.
Face à une telle situation, vous n’êtes pas dépourvu de recours.
Rupture brutale des pourparlers, quels sont vos recours ?
Vous sortez de négociations de plusieurs mois avec ce que vous espériez être un futur cocontractant ?
Vous avez engagé d’importants moyens humains et matériels en vue d’obtenir la signature de ce contrat ?
Vous n’êtes pas sans recours face à une rupture brutale de pourparlers.