En cas de séparation, notamment, l’un des deux conjoint peut être amené à quitter le logement qu’il occupait avec son ancien époux, et dont ils étaient tous deux propriétaires. Dans ce cas-là, l’époux qui reste dans le logement peut être amené à payer une indemnité d’occupation à l’autre époux.
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Mariage, séparation, divorce et argent : le point sur les différentes obligations
« En cas de divorce tu auras une pension alimentaire », « demande une prestation compensatoire », « tu as le droit à la moitié des comptes bancaires », « la pension alimentaire ce n’est que pour les enfants « …
Beaucoup de choses sont dites mais ne sont pas toujours très claires tant les différentes obligations sont nombreuses.
Pour résumé il y a six obligations/devoirs à ne pas confondre :
- La contribution aux charges du mariage
- La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
- Le devoir de secours
- La liquidation de communauté
- Prestation compensatoire
- Dommages et intérêts
Réforme du divorce ? Récapitulatif des procédures de divorce existantes
Divorce par consentement mutuel confié aux greffiers, procédure simplifiée, médiation renforcée… Tels sont les objectifs de la réflexion actuelle ayant débuté sur la procédure de divorce. Mais quel est l’état actuel des procédures de divorce en vigueur ?
Mon époux(se) a quitté le domicile conjugal, que faire ?
La communauté de vie est l’une des obligations découlant du mariage, si votre époux(se) quitte le domicile conjugal sans que cette situation n’ait été encadrée par un juge (jugement de séparation de corps, ordonnance de non conciliation…) vous devez réagir.
Je suis père séparé, quels sont mes droits ?
Vous avez vu l’actualité récente et ces pères divorcés qui ne voient plus leur enfant et montent en haut d’une grue pour se faire entendre.
Vous êtes à présent touché par une séparation ou un divorce, vous avez un enfant en commun et vous vous inquiétez de la place qui vous sera réservée auprès de lui. Vous vous demandez si à votre tour vous devez grimper en haut d’une grue ?
Mon ex conjoint ne paye pas la pension alimentaire, quels sont mes recours ?
Situation malheureusement classique, Monsieur ou Madame n’assume pas ses responsabilités et refuse de vous verser la pension alimentaire à laquelle il a été condamné. Vous n’osez pas entamer une nouvelle procédure, vous culpabilisez mais vous avez besoin de cet argent et vous commencez à avoir du mal à boucler les fins de mois. N’attendez pas : des solutions existent.