Vous venez de recevoir la visite d’un huissier qui vient de vous signifier une ordonnance en injonction de payer, vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.
Archives de Mot-Clé : tribunal de grande instance de pontoise
Mise en garde: Fraude au Forex également appelée fraude aux options binaires
Le cabinet ACB – fort de ses compétences en en droit pénal financier – observe une augmentation conséquente de demandes de nouveaux clients victimes d’escroqueries appelées « fraude au Forex » également appelée « fraude aux options binaires ».
J’ai reçu une convocation à une audience de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) – Questions/Réponses
Vous êtes convoqué à une audience de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité aussi appelée audience de CRPC, que cela soit en qualité d’auteur de l’infraction où de victime, nous vous proposons une FAQ de nature à répondre aux questions courantes au sujet de cette procédure.
Conseil de lecture: « Paroles de procureur » & « Environnement et médiation pénale » rédigés par Monsieur Erick MAUREL, procureur de la République
Si vous comptez parmi nos nombreux lecteurs c’est que vous êtes intéressés par l’univers de la justice et du droit.
Dès lors nous avons le plaisir de vous recommander la lecture de deux excellents ouvrages rédigés par Monsieur Erick MAUREL, procureur de la République, actuellement procureur adjoint au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE.