Questions Juridiques

Le blog juridique du cabinet d'avocats ACB.

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Victime de violences conjugales, que faire ?

La première des questions que vous devez vous poser est de savoir si vous êtes victime de violences conjugales ?

Les violences conjugales ne commencent pas seulement aux blessures graves. Vous devez savoir que les violences conjugales regroupent les violences physiques, sexuelles, mais aussi les violences verbales et psychologiques. Vous êtes dévalorisée, insultée, votre conjoint vous empêche de sortir, vous êtes peut être victime de violences conjugales.
Les violences conjugales n’ont pas lieu qu’entre époux, il s’agit aussi des violences entre concubins, partenaires, ex conjoints…

Dès l’apparition des premiers signes de violences, faites-vous aider par des associations ou prenez conseil auprès d’un avocat.

Vous pouvez consulter le site internet du gouvernement recensant l’ensemble des associations situées dans votre département : http://stop-violences-femmes.gouv.fr/ (à titre d’exemple, dans le département du Val d’Oise l’association Du côté des Femmes est basé à Cergy et à Sarcelles .


Puis-je être victime de viol de la part de mon conjoint ?

Oui, le viol entre conjoint existe. Même si vous êtes mariés, vous devenez victime de viol dès lors que vous n’êtes pas consentante.

 

Vous avez pris la décision d’agir, que faire ?

Dans un premier temps vous devez déposer plainte (attention les mains courantes n’ont pas de valeurs juridiques, rapprochez-vous d’un avocat si l’agent de police refuse de prendre votre plainte).

N’oubliez pas de demander à voir un médecin des unités médico légale (UMJ). Cela vous sera proposé lors du dépôt de plainte si vous avez été victime de violences physiques. Même si vous pensez que les blessures ne sont pas graves, il est nécessaire de constater légalement les atteintes physiques afin de pouvoir les faire valoir en justice.

Que faire si vous vivez ensemble ?

  • Vous êtes mariés : vous pouvez engager une procédure de divorce en vous rapprochant d’un avocat. Sachez qu’en matière de violences conjugales, une procédure d’urgence est possible afin d’ordonner de manière accélérée à votre conjoint de quitter le domicile conjugal.
  • Vous voulez, vous-même, quitter le domicile conjugal : c’est possible, en cas de danger vous avez la possibilité de quitter le domicile avec vos enfants sans en avertir votre conjoint. Vous devrez néanmoins ensuite saisir le juge afin de statuer sur le sort des intérêts communs, sur les mesures concernant les enfants et afin que vous soyez autorisée à ne pas divulguer votre adresse à votre ex conjoint.
  • Vous voulez rester dans le domicile conjugal : Une procédure mise en place en 2010, appelée « ordonnance de protection », permet de saisir le juge aux affaires familiales en urgence afin de demander l’éloignement de votre conjoint en cas de violences conjugales et l’attribution du domicile conjugal. Il s’agit néanmoins d’une mesure provisoire valable 4 mois afin de vous permettre d’entreprendre des démarches plus longues (vente de la maison, partage de l’indivision, rachat des parts de votre conjoint, requête en divorce…). Pour engager cette procédure, rapprochez-vous d’un avocat.

Quoi qu’il en soit : en cas d’urgence n’hésitez pas à partir provisoirement à l’hôtel ou chez une amie, le temps de la procédure. Il s’agit de procédure d’urgence, rapide,  mais ne prenez pas de risques et mettez-vous à l’abri si cela est nécessaire.

 

Quel est le sort des enfants communs ?

Si vous avez des enfants ensemble et sauf si les violences sont également exercées sur les enfants, votre conjoint conserve l’autorité parentale et le droit d’héberger ou de voir ses enfants.
Bien évidemment des aménagements pourront être demandés (accompagnement par une tierce personne, dépôt des enfants dans un endroit neutre, association… afin d’éviter tout contact entre les parents).


Que risque le conjoint violent ?

Exercer des violences sur son conjoint, concubin… est considéré comme une circonstance aggravante. Selon la gravité des violences, l’auteur des faits encoure plusieurs années d’emprisonnement et de fortes amendes. Il peut aussi être interdit de détenir une arme, interdit de séjourner dans certains lieux, notamment à proximité du domicile de la victime…
Sur le plan civil, la victime pourra demander des dommages et intérêts afin d’indemniser son préjudice.

 

Le téléphone grand danger, un dispositif nouveau : En 2012 dans le département du Val d’Oise, un nouveau dispositif a vu le jour permettant une plus grande protection des femmes victimes de violences conjugales. Un téléphone, d’apparence ordinaire, leur est attribué, leur permettant en appuyant sur une simple touche d’être mise directement en relation avec un téléopérateur spécialement formé et de déclencher l’intervention de la police ou de la gendarmerie.

Maîtres Clémence BOUQUIN & Alexandre BOURIC
Avocats Associés – Cabinet ACB

Cabinet ACB Avocats associés