Questions Juridiques

Le blog juridique du cabinet d'avocats ACB.

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Vous êtes victime d’un trouble anormal du voisinage, quels sont vos recours ?

Vous êtes excédé par les nuisances occasionnées par un voisin, il existe une action visant, notamment, à obtenir l’arrêt du trouble anormal du voisinage dont vous êtes susceptible d’être victime.

1. Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité de l’auteur du trouble anormal de voisinage

Il est un principe en droit français selon lequel : « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage »

Pour en appréhender les tenants et les aboutissants, il convient de s’attarder sur la notion de « voisinage », d’ « autrui »,  d’ « auteur du trouble » et de « trouble anormal ».

 1) La notion de voisinage :

Elle doit être entendue de manière large, puisqu’elle s’entend de la zone victime du trouble.
A titre d’exemple, ce n’est pas parce que vous n’êtes pas voisin contiguë d’une centrale nucléaire que vous n’êtes pas pour autant victime d’un trouble.

 2) La notion d’ « autrui » :

Là encore, cette notion doit être entendue de manière large. Peu importe que vous soyez un propriétaire ne résidant pas sur place (ex : résidence secondaire), locataire, titulaire d’un droit d’usage, usufruitier…si vous êtes victime d’un trouble, vous êtes susceptible de pouvoir agir.

 

3) L’auteur du trouble :

Une fois de plus, ce dernier doit être entendu de manière large, puisqu’il s’entend, notamment, aussi bien du locataire, du propriétaire, du copropriétaire, des occupants d’un immeuble, de constructeurs réalisant des travaux.

Deux exemples :

    • La réparation d’un trouble anormal du voisinage peut être demandée par la victime au propriétaire bailleur d’un immeuble. Le bailleur ne pourra pas se décharger de sa responsabilité en alléguant qu’il a mis en demeure son locataire de cesser le trouble.

 

    • La réparation d’un trouble anormal du voisinage peut être demandée par la victime au propriétaire d’un immeuble auteur des nuisances et aux constructeurs qui en sont les auteurs, ces derniers étant considérés, pendant le chantier, comme les voisins des victimes des troubles.

 

4) Le trouble anormal du voisinage :

La notion de trouble anormal de voisinage est définie de manière très large.

    • Le trouble :

Il est absolument indifférent que l’activité par laquelle s’opère le trouble s’opère dans le respect de la réglementation et de la législation en vigueur.

Sans pouvoir être exhaustif, les juges appréciant au cas par cas les troubles, il peut s’agir de :

      • nuisances sonores : bruits divers, musique, instruments, talons, usine, animaux…
      • pollutions : poussières, fumées, lumière…
      • privation de vue : hauteur dommageable d’une construction, privation d’ensoleillement, dépôt de ferrailles et d’ordures…
      • risques de dommages : incendies, projectiles, risque relatif à l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile…

 Encore faut-il que ce trouble soit anormal…

    • Le caractère anormal du trouble :

Cette notion, particulièrement imprécise, est appréciée au cas par cas par les juges.

Deux critères semblent néanmoins se dégager : L’importance du trouble et sa répétition.

      • Le trouble doit nécessairement relever d’une certaine gravité en considération de données spatio-temporelles.A titre d’exemple : Des bruits qui sont admissibles le jour, peuvent ne pas l’être la nuit et des pollutions industrielles dans une zone industrielle n’ont rien d’anormal au contraire d’une zone résidentielle.
      • Le trouble doit se répéter. Un fait, isolé, ne sera pas de nature à caractériser un trouble anormal.

2.Les cas d’exclusion de la mise en jeu de la responsabilité de l’auteur du trouble anormal de voisinage

  • La force majeure : Il s’agit d’un fait imprévisible, irrésistible et extérieur;
  • Installation antérieure à la victime d’une activité agricole, industrielle, artisanale, commerciale ou aéronautique lorsque cette activité s’exerce en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu’elle s’est poursuivie dans les mêmes conditions;
  • Le comportement de la victime.

 

 3. La réparation du trouble

 L’intérêt de l’action sur le fondement des troubles anormaux du voisinage est d’obtenir l’arrêt du trouble et des dommages-intérêts.

En fonction des circonstances et de la caractérisation d’une urgence, une action dite « en référé » pourra être introduite afin d’obtenir, dans des délais très courts, la cessation du trouble anormal du voisinage.

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un Avocat qui saura pleinement défendre vos intérêts.

Maîtres Clémence BOUQUIN & Alexandre BOURIC
Avocats Associés – Cabinet ACB

Cabinet ACB Avocats associés